Permis de construire Locaux N° 0320992200002

Permis de construire n° 0320992200002 à Cazaux-Villecomtal pour 828 m² de locaux, Las Baches

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0320992200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Cazaux-Villecomtal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320992200002 porte sur un projet situé Las Baches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Villecomtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 409 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Villecomtal Code postal 32230 Identifiant INSEE 32099
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 242 m²
Total 414 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 242 m²
Total locaux 414 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBOUES (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320992200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Baches, à Cazaux-Villecomtal (32230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320992200002, déposé en mairie de Cazaux-Villecomtal.

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