Permis de construire Logement N° 0320992300001

Permis de construire n° 0320992300001 à Cazaux-Villecomtal pour 77 m² de logement, Ch De La Paguere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2023

Dossier PC n° 0320992300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2023 à Cazaux-Villecomtal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320992300001 porte sur un projet situé Ch De La Paguere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA155, ZA159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Villecomtal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 281 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Localisation du projet à Cazaux-Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA155 ZA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Villecomtal Code postal 32230 Identifiant INSEE 32099
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX VILLECOMTAL (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320992300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Paguere, à Cazaux-Villecomtal (32230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320992300001, déposé en mairie de Cazaux-Villecomtal.

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