Permis de construire Logement N° 03209913M1001

Permis de construire n° 03209913M1001 à Cazaux-Villecomtal pour 144 m² de logement, La Plaine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 03209913M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209913M1001 a été délivré le 8 octobre 2013 à Cazaux-Villecomtal (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Plaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Villecomtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Villecomtal Code postal 32230 Identifiant INSEE 32099
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 372 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 84 m²
Total 456 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX-VILLECOMTAL (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209913M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Plaine, à Cazaux-Villecomtal (32230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209913M1001, déposé en mairie de Cazaux-Villecomtal.

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