Permis de construire n° 03209617G1001 à Cazaubon pour 1 023 m² de logement, 5437 Av Henri 4
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 03209617G1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazaubon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209617G1001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 5437 Av Henri 4.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 9 individuels et 8 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cazaubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZAUBON (32150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209617G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |