Permis de construire Locaux N° 03206825L0001

Permis de construire n° 03206825L0001 à Cadeilhan pour 2 160 m² de locaux, Au Petit Sauzens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 03206825L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Cadeilhan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206825L0001 porte sur un projet situé Au Petit Sauzens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A438, A50, A51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 267 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

4 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A50 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeilhan Code postal 32380 Identifiant INSEE 32068
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 1 702 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 3 862 m²
Total 1 982 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 4 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 702 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 3 862 m²
Total locaux 1 702 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 3 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILHAN (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206825L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Petit Sauzens, à Cadeilhan (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206825L0001, déposé en mairie de Cadeilhan.

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