Déclaration préalable Logement N° 03206821L2001

Déclaration préalable n° 03206821L2001 à Cadeilhan pour 150 m² de logement, A La Tasque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier DP n° 03206821L2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2021 à Cadeilhan (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03206821L2001 porte sur un projet situé A La Tasque.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B422, B423, B426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 821 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B422 B423 B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeilhan Code postal 32380 Identifiant INSEE 32068
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 351 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 17 m²
Total 368 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILHAN (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206821L2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A La Tasque, à Cadeilhan (32380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206821L2001, déposé en mairie de Cadeilhan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadeilhan

Autres types d'autorisations à Cadeilhan