Permis de construire Locaux N° 03206821L1004

Permis de construire n° 03206821L1004 à Cadeilhan pour 1 690 m² de locaux, Au Petit Sauzens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 03206821L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03206821L1004, délivré le 12 janvier 2022 à Cadeilhan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Petit Sauzens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A438, A50, A51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 270 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A50 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeilhan Code postal 32380 Identifiant INSEE 32068
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILHAN (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206821L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Petit Sauzens, à Cadeilhan (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206821L1004, déposé en mairie de Cadeilhan.

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