Permis de construire Logement N° 03226019A1001

Permis de construire n° 03226019A1001 à Cap d'Astarac pour 428 m² de logement, Bernis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03226019A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226019A1001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bernis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C249, C37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap d'Astarac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C36 C249 C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32365
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 40 m² 388 m² 0 m² 388 m² 40 m² 706 m²
Total 666 m² 40 m² 388 m² 0 m² 388 m² 40 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBARDON (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226019A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bernis, à Cap d'Astarac (32140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226019A1001, déposé en mairie de Cap d'Astarac.

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