Le permis de construire n° 03226019A1001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bernis.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 388 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 36, C 249, C 37. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap d'Astarac

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 36 C 249 C 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32365
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 388 m² parmi les 666 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 666 m² à 706 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	666 m²	40 m²	388 m²	0 m²	388 m²	40 m²	706 m²
Total	666 m²	40 m²	388 m²	0 m²	388 m²	40 m²	706 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONBARDON (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03226019A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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