Permis de construire Logement N° 03204516A1001

Permis de construire n° 03204516A1001 à Berdoues pour 99 m² de logement, Au Naton

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 03204516A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 à Berdoues (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204516A1001 porte sur un projet situé Au Naton.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E128, E252, E127. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berdoues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 950 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berdoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E128 E252 E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Naton

Territoires administratifs

Commune
Berdoues Code postal 32300 Identifiant INSEE 32045
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204516A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Naton, à Berdoues (32300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204516A1001, déposé en mairie de Berdoues.

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