Permis de construire Locaux N° 03204515A1006

Permis de construire à Berdoues pour 119 m² de locaux - Au Cabane

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 03204515A1006

Demandeur

DU CABANE

Cette page présente le permis de construire n° 03204515A1006, délivré le 6 novembre 2015 à Berdoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Cabane, Berdoues (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CABANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B534, B535, B536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 692 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Berdoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B534 B535 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cabane

Territoire administratif

Commune
Berdoues Code postal 32300 Identifiant INSEE 32045
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CABANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424074722
SIRET
42407472200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BERDOUES (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204515A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Cabane, Berdoues (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CABANE et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204515A1006, instruit par la commune de Berdoues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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