Déclaration préalable Logement N° 03204513M2004

Déclaration préalable à Berdoues pour 19 m² de logement - Le Roubillan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier DP n° 03204513M2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03204513M2004, accordée le 2 juillet 2013 à Berdoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Roubillan, Berdoues (32300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OG339, OG338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2013

Localisation du projet à Berdoues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG339 OG338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roubillan

Territoire administratif

Commune
Berdoues Code postal 32300 Identifiant INSEE 32045
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERDOUES (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204513M2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Roubillan, Berdoues (32300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204513M2004, instruit par la commune de Berdoues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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