Permis de construire Locaux N° 0320402501001

Permis de construire n° 0320402501001 à Bédéchan pour 140 m² de locaux, 606 Chemin Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0320402501001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320402501001 a été délivré le 3 novembre 2025 à Bédéchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 606 Chemin Du Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A202, A203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 448 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A199 A202 A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total 515 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDECHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320402501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 606 Chemin Du Village, à Bédéchan (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320402501001, déposé en mairie de Bédéchan.

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