Permis de construire Locaux N° 03204023A1001

Permis de construire n° 03204023A1001 à Bédéchan pour 1 341 m² de locaux, 444 Ch Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 03204023A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédéchan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204023A1001 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 444 Ch Du Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A204, A336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 339 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A203 A204 A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 140 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 481 m²
Total 515 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 481 m²
Total locaux 140 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDECHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204023A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 444 Ch Du Village, à Bédéchan (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204023A1001, déposé en mairie de Bédéchan.

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