Déclaration préalable Locaux N° 03204022A2002

Déclaration préalable n° 03204022A2002 à Bédéchan pour 8 m² de locaux, Pagueres De Fangeaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier DP n° 03204022A2002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pagueres De Fangeaux, la déclaration préalable n° 03204022A2002 a été accordée le 30 avril 2022 à Bédéchan (Gers, Occitanie). Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B488. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pagueres De Fangeaux

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204022A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pagueres De Fangeaux, à Bédéchan (32450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 30 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204022A2002, déposé en mairie de Bédéchan.

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