Permis de construire Logement N° 03203615A1003

Permis de construire n° 03203615A1003 à Beaumarchés pour 113 m² de logement, V. C. Dite De Lasserran A Malle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03203615A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé V. C. Dite De Lasserran A Malle, le permis de construire n° 03203615A1003 a été délivré le 30 novembre 2015 à Beaumarchés (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumarchés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 101 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Beaumarchés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Malle

Territoires administratifs

Commune
Beaumarchés Code postal 32160 Identifiant INSEE 32036
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203615A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé V. C. Dite De Lasserran A Malle, à Beaumarchés (32160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203615A1003, déposé en mairie de Beaumarchés.

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