Permis de construire n° 03203616A1002 à Beaumarchés pour 102 m² de logement, A Lahille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 03203616A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03203616A1002, délivré le 7 septembre 2016 à Beaumarchés (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Lahille.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B263P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumarchés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaumarchés
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lahille
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumarchés Code postal 32160 Identifiant INSEE 32036
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMARCHES (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203616A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |