Permis de construire Locaux N° 03203614A1007

Permis de construire à Beaumarchés pour 386 m² de locaux - A Lahens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lahens, Beaumarchés (32160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203614A1007, instruit par la commune de Beaumarchés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 03203614A1007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03203614A1007, délivré le 23 janvier 2015 à Beaumarchés (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lahens, Beaumarchés (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

23/01/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumarchés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lahens

Territoire administratif

Commune: Beaumarchés Code postal 32160 Identifiant INSEE 32036
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMARCHES (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03203614A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lahens, Beaumarchés (32160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203614A1007, instruit par la commune de Beaumarchés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumarchés

PC n°0320362500007 Locaux Autorisé

27 Route De Bassoues

Beaumarchés (32160)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 661 m² SDP

PC n°0320362500001 Logement Commencé

5419 A Dumont

Beaumarchés (32160)

Transformation avec diminution

04 avr. 2025 340 m² SDP

DP n°0320362400011 Locaux Autorisé

A Lahens

Beaumarchés (32160)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 672 m² SDP

PC n°0320362400004 Locaux Commencé

A Larroque

Beaumarchés (32160)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 250 m² SDP

DP n°0320362300001 Locaux Terminé

A Lahens

Beaumarchés (32160)

Nouvelle construction

11 mai 2023 50 m² SDP

PC n°0320362200001 Logement Commencé

A Miamouch

Beaumarchés (32160)

Nouvelle construction

04 juil. 2022 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaumarchés

Permis d'aménager à Beaumarchés

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumarchés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumarchés

Autres types d'autorisations à Beaumarchés

Caractéristiques du projet