Permis de construire Locaux N° 0320302500003

Permis de construire n° 0320302500003 à Bars pour 26 784 m² de locaux, Chemin De La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0320302500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320302500003, délivré le 12 mars 2026 à Bars (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A417, A418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 713 m²

Surface créée

26 784 m²

Variation nette

+26 784 m²

Surface totale après

26 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409 A417 A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 784 m² 26 784 m²
Total 0 m² 26 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 784 m² 26 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 784 m² 26 784 m²
Total locaux 0 m² 26 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 784 m² 26 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320302500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Tuilerie, à Bars (32300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320302500003, déposé en mairie de Bars.

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