Permis de construire Locaux N° 03203019A1009

Permis de construire n° 03203019A1009 à Bars pour 421 m² de locaux, Soulan De Lapalu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03203019A1009

Demandeur

EARL DE LAPALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03203019A1009 a été délivré le 12 mars 2020 à Bars (Gers, Occitanie), pour un projet situé Soulan De Lapalu. Le projet est porté par EARL DE LAPALU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C9, C10, C11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 955 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C10 C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAPALU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344629969
SIRET
34462996900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203019A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Soulan De Lapalu, à Bars (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LAPALU et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203019A1009, déposé en mairie de Bars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bars

Autres types d'autorisations à Bars