Permis de construire Locaux N° 03203019A1007

Permis de construire n° 03203019A1007 à Bars pour 768 m² de locaux, Cascaret

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 03203019A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2020 à Bars (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203019A1007 porte sur un projet situé Cascaret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B685, B393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 876 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B392 B685 B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cascaret

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203019A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cascaret, à Bars (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203019A1007, déposé en mairie de Bars.

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