Permis de construire n° 03203015A1002 à Bars pour 106 m² de locaux, Sembres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 03203015A1002
Demandeur
EARL BONNEFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bars (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203015A1002 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Sembres. La demande émane de EARL BONNEFONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B129, B128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 379 m² |
| Total | 273 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 379 m² |
| Total locaux | 273 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNEFONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422040113
- SIRET
- 42204011300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Autres dossiers de EARL BONNEFONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203015A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |