Permis de construire Locaux N° 03203015A1001

Permis de construire n° 03203015A1001 à Bars pour 115 m² de locaux, Chem Du Grand Juan Coumeduliares

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03203015A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Bars (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203015A1001 porte sur un projet situé Chem Du Grand Juan Coumeduliares.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A158, A160. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 458 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A158 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumeduliares

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 318 m²
Total 203 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 318 m²
Total locaux 203 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203015A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Grand Juan Coumeduliares, à Bars (32300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203015A1001, déposé en mairie de Bars.

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