Permis de construire Locaux N° 03202818A1001

Permis de construire n° 03202818A1001 à Barcugnan pour 162 m² de locaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 03202818A1001

Demandeur

PORTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03202818A1001 a été délivré le 11 juin 2018 à Barcugnan (Gers, Occitanie). PORTERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcugnan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 949 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

6 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcugnan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcugnan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32028
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 949 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 6 111 m²
Total 5 949 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 6 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 949 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 6 111 m²
Total locaux 5 949 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 6 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389816638
SIRET
38981663800016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BARCUGNAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202818A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTERIE et accordé le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202818A1001, déposé en mairie de Barcugnan.

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