Permis de construire n° 03202817A1001 à Barcugnan pour 822 m² de locaux, A Pechut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03202817A1001
Demandeur
EARL DE LA CARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Barcugnan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202817A1001 porte sur un projet situé A Pechut. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CARRERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A380, A387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcugnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Barcugnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CARRERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519802466
- SIRET
- 51980246600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BARCUGNAN (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202817A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |