Permis de construire Logement N° 03202814A1002

Permis de construire à Barcugnan pour 47 m² de logement - A Peyroun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03202814A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202814A1002, délivré le 22 janvier 2015 à Barcugnan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Peyroun, Barcugnan (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcugnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Peyroun

Territoire administratif

Commune
Barcugnan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32028
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCUGNAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202814A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Peyroun, Barcugnan (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202814A1002, instruit par la commune de Barcugnan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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