Permis de construire Logement N° 03202814A1002

Permis de construire n° 03202814A1002 à Barcugnan pour 47 m² de logement, A Peyroun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03202814A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Peyroun, le permis de construire n° 03202814A1002 a été délivré le 22 janvier 2015 à Barcugnan (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcugnan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcugnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Peyroun

Territoires administratifs

Commune
Barcugnan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32028
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCUGNAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202814A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Peyroun, à Barcugnan (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202814A1002, déposé en mairie de Barcugnan.

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