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Permis de construire Locaux N° 03201520A1001

Permis de construire à Aujan-Mournède pour 654 m² de locaux - Au Charlot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Charlot, Aujan-Mournède (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL D OU CHARLOT et accordé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201520A1001, instruit par la commune de Aujan-Mournède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 03201520A1001

Demandeur

EARL D OU CHARLOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03201520A1001, délivré le 4 janvier 2021 à Aujan-Mournède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Charlot, Aujan-Mournède (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D OU CHARLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A100, A801, A110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 410 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aujan-Mournède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A801 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Charlot

Territoire administratif

Commune: Aujan-Mournède Code postal 32300 Identifiant INSEE 32015
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	654 m²	0 m²	164 m²	0 m²	490 m²	1 015 m²
Total	525 m²	654 m²	0 m²	164 m²	0 m²	490 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	525 m²	654 m²	0 m²	164 m²	0 m²	490 m²	1 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D OU CHARLOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 344170154
SIRET: 34417015400019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUJAN-MOURNEDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201520A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Charlot, Aujan-Mournède (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL D OU CHARLOT et accordé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201520A1001, instruit par la commune de Aujan-Mournède.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°03201513M1001 Locaux Terminé

Au Village

Aujan-Mournède (32300)

Extension sans transformation

13 juin 2013 252 m² SDP EARL D OU CHARLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aujan-Mournède

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet