Permis de construire n° 03201513M1001 à Aujan-Mournède pour 252 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03201513M1001
Demandeur
EARL D OU CHARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03201513M1001 a été délivré le 13 juin 2013 à Aujan-Mournède (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL D OU CHARLOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujan-Mournède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aujan-Mournède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Aujan-Mournède Code postal 32300 Identifiant INSEE 32015
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 252 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 152 m² | 788 m² |
| Total | 636 m² | 252 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 152 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 252 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 152 m² | 788 m² |
| Total locaux | 636 m² | 252 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 152 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D OU CHARLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344170154
- SIRET
- 34417015400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUJAN-MOURNEDE (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201513M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |