Permis de construire Logement N° 03201513M1002

Permis de construire n° 03201513M1002 à Aujan-Mournède pour 74 m² de logement, Pomes Hameau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 03201513M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201513M1002 a été délivré le 25 juin 2013 à Aujan-Mournède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pomes Hameau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB61, OB60, OB59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujan-Mournède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 550 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aujan-Mournède

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB61 OB60 OB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomes Hameau

Territoires administratifs

Commune
Aujan-Mournède Code postal 32300 Identifiant INSEE 32015
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 62 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 62 m²
Total 124 m² 12 m² 62 m² 0 m² 62 m² 12 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201513M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pomes Hameau, à Aujan-Mournède (32300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201513M1002, déposé en mairie d'Aujan-Mournède.

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