Permis de construire n° 03201315A1024 à Auch pour 978 m² de logement, 11 Rue De Blazy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2015
Dossier PC n° 03201315A1024
Demandeur
SCI MMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201315A1024 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De Blazy. Le dossier a été déposé par SCI MMD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO223, AO224, AO334. Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MMD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452093495
- SIRET
- 45209349500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTAUT LES CRENEAUX (32810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201315A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |