Permis de construire n° 03201321A0085 à Auch pour 94 m² de logement et locaux, 29 route d'Engachies
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03201321A0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201321A0085 a été délivré le 30 mars 2022 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 29 route d'Engachies.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m². S'y ajoutent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 101. Sur la même voie, route d'Engachies, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 94 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 130 m² | 9 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -121 m² | 9 m² |
| Total | 130 m² | 94 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -36 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 9 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -121 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 9 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -121 m² | 9 m² |
| Total locaux | 130 m² | 9 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -121 m² | 9 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201321A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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