Permis de construire Mixte N° 03201321A0085

Permis de construire n° 03201321A0085 à Auch pour 94 m² de logement et locaux, 29 Route D Engachies

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03201321A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route D Engachies, le permis de construire n° 03201321A0085 a été délivré le 30 mars 2022 à Auch (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 130 m² 9 m² 0 m² 130 m² 0 m² -121 m² 9 m²
Total 130 m² 94 m² 0 m² 130 m² 0 m² -36 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 9 m² 0 m² 130 m² 0 m² -121 m² 9 m²
dont Entrepôt 130 m² 9 m² 0 m² 130 m² 0 m² -121 m² 9 m²
Total locaux 130 m² 9 m² 0 m² 130 m² 0 m² -121 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route D Engachies, à Auch (32000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201321A0085, déposé en mairie d'Auch.

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