Permis de construire Locaux N° 03201317A1025

Permis de construire à Auch pour 216 m² de locaux - 34 Route D'engachies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route D'engachies, Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1025, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 03201317A1025

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03201317A1025, délivré le 23 juin 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 34 Route D'engachies, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	749 m²	29 m²	187 m²	0 m²	216 m²	965 m²
Total	936 m²	29 m²	187 m²	187 m²	29 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	199 m²	29 m²	187 m²	216 m²	415 m²
Entrepôt	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Total locaux	749 m²	29 m²	187 m²	216 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552000762
SIRET: 55200076200377
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201317A1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route D'engachies, Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1025, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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