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Permis de construire Locaux N° 03201319A1032

Permis de construire n° 03201319A1032 à Auch pour 249 m² de locaux, Allee Berthe Morisot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03201319A1032

Demandeur

SCI CEREZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201319A1032 porte sur un projet situé Allee Berthe Morisot. Le demandeur déclaré est SCI CEREZO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 958 m²
Total 709 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 709 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 958 m²
dont Bureaux 49 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 147 m²
dont Entrepôt 660 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 811 m²
Total locaux 709 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEREZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752282715
SIRET
75228271500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ORDAN LARROQUE (32350)

Autres dossiers de SCI CEREZO

PC n°03201315A1009 Terminé
7 Allee Berthe Morisot
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20 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Berthe Morisot, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CEREZO et accordée le 6 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201319A1032, déposé en mairie d'Auch.

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