Permis de construire n° 03201315A1009 à Auch pour 305 m² de locaux, 7 Allee Berthe Morisot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03201315A1009
Demandeur
SCI CEREZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201315A1009 porte sur un projet situé 7 Allee Berthe Morisot. Le demandeur déclaré est SCI CEREZO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD60P, ZD84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 721 m² |
| Total | 416 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 721 m² |
| Total locaux | 416 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEREZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752282715
- SIRET
- 75228271500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI CEREZO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201315A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |