Permis de construire Locaux N° 03201319A1037

Permis de construire n° 03201319A1037 à Auch pour 627 m² de locaux, 3 Rue Vincent Van Gogh

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03201319A1037

Demandeur

SCI MATISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201319A1037 a été délivré le 6 septembre 2019 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Vincent Van Gogh. La demande émane de SCI MATISSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC12, CC41, CC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 382 m²

Surface existante avant

3 234 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC12 CC41 CC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 234 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 861 m²
Total 3 234 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 234 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 861 m²
dont Bureaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
dont Entrepôt 2 691 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 318 m²
Total locaux 3 234 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATISSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393278064
SIRET
39327806400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Vincent Van Gogh, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MATISSE et accordée le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201319A1037, déposé en mairie d'Auch.

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