Permis de construire n° 03201318A1044 à Auch pour 59 m² de locaux, 13 Rue Du Docteur Samalens
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 03201318A1044
Demandeur
OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201318A1044, délivré le 16 juillet 2018 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Du Docteur Samalens. OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD847, AD858, AD852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 025 m² |
| Total | 2 966 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 966 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 025 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776985905
- SIRET
- 77698590500012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |