Permis de construire n° 03201314A1030 à Auch pour 19 m² de locaux, 13 Rue Du Docteur Samalens
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 03201314A1030
Demandeur
SCI DE L ECHANGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201314A1030 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 13 Rue Du Docteur Samalens. La demande émane de SCI DE L ECHANGEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1010, AD847, AD852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
| Total | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
| Total locaux | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ECHANGEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485364384
- SIRET
- 48536438400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI DE L ECHANGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |