Permis de construire n° 03201319A1020 à Auch pour 110 m² de locaux, 50 Rue Victor Hugo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 03201319A1020
Demandeur
OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 03201319A1020 a été délivré le 5 juillet 2019 à Auch (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC87, AC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 110 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 9 220 m² |
| Total | 9 110 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 9 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 110 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 9 220 m² |
| Total locaux | 9 110 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 9 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776985905
- SIRET
- 77698590500012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201319A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |