Permis de construire Locaux N° 03201317A1087

Permis de construire n° 03201317A1087 à Auch pour 165 m² de locaux, 21 De La Marne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 03201317A1087

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201317A1087 porte sur un projet situé 21 De La Marne. GROUPAMA D'OC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN866. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 638 m²

Surface existante avant

4 653 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 653 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 818 m²
Total 4 653 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 653 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 818 m²
dont Bureaux 4 653 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 818 m²
Total locaux 4 653 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201317A1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 De La Marne, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPAMA D'OC et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1087, déposé en mairie d'Auch.

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