Permis de construire Locaux N° 03201316A1055

Permis de construire n° 03201316A1055 à Auch pour 1 127 m² de locaux, Au Mouliot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 03201316A1055

Demandeur

SCI DE L ECHANGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201316A1055 porte sur un projet situé Au Mouliot. Le projet est porté par SCI DE L ECHANGEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 952 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD118, ZD122, ZD135. Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 058 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD118 ZD122 ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ECHANGEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485364384
SIRET
48536438400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Mouliot, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L ECHANGEUR et accordée le 6 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A1055, déposé en mairie d'Auch.

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