Permis de construire Locaux N° 03201315A1033

Permis de construire n° 03201315A1033 à Auch pour 1 225 m² de locaux, A Beaulieu Ecole - Route D

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 03201315A1033

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201315A1033 a été délivré le 13 octobre 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Beaulieu Ecole - Route D. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM10, DM11, DM12. Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 141 m²

Surface existante avant

17 733 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

17 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/10/2018
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM10 DM11 DM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 733 m² 1 225 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -47 m² 17 686 m²
Total 17 733 m² 1 225 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -47 m² 17 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 733 m² 1 225 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -47 m² 17 686 m²
Total locaux 17 733 m² 1 225 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -47 m² 17 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201315A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Beaulieu Ecole - Route D, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1033, déposé en mairie d'Auch.

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