Déclaration préalable n° 03201315A2144 à Auch pour 17 m² de locaux, 35 Av Pierre De Montesquiou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier DP n° 03201315A2144
Demandeur
DESPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2015 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201315A2144 porte sur un projet situé 35 Av Pierre De Montesquiou. Le dossier a été déposé par DESPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS237. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 389 m² |
| Total | 372 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 389 m² |
| Total locaux | 372 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450433206
- SIRET
- 45043320600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201315A2144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |