Permis de construire Mixte N° 03201314A1077

Permis de construire n° 03201314A1077 à Auch pour 12 377 m² de logement et locaux, Quartier Espagne - Avenue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 12 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Espagne - Avenue, à Auch (32000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAULET.13 et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 312 m² d'habitation et 6 541 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1077, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03201314A1077

Demandeur

CAULET.13

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201314A1077 porte sur un projet situé Quartier Espagne - Avenue. Le demandeur déclaré est CAULET.13.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3. La surface se répartit entre 1 312 m² d'habitation et 6 541 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM734, AM735. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 980 m²

Surface existante avant

8 700 m²

Surface créée

12 377 m²

Variation nette

+4 892 m²

Surface totale après

13 592 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM734 AM735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 312 m²	2 305 m²	0 m²	0 m²	3 617 m²	3 617 m²
Locaux	8 700 m²	6 541 m²	2 219 m²	2 961 m²	4 524 m²	1 275 m²	9 975 m²
Total	8 700 m²	7 853 m²	4 524 m²	2 961 m²	4 524 m²	4 892 m²	13 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 512 m²	2 219 m²	0 m²	0 m²	5 731 m²	5 731 m²
dont Hôtels	0 m²	3 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 512 m²	3 512 m²
Équipements publics	7 486 m²	0 m²	0 m²	1 747 m²	4 524 m²	-6 271 m²	1 215 m²
Autres activités	1 214 m²	3 029 m²	0 m²	1 214 m²	0 m²	1 815 m²	3 029 m²
dont Bureaux	1 214 m²	3 029 m²	0 m²	1 214 m²	0 m²	1 815 m²	3 029 m²
Total locaux	8 700 m²	6 541 m²	2 219 m²	2 961 m²	4 524 m²	1 275 m²	9 975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 185

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	24	-	-	-	24
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAULET.13

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451251474
SIRET: 45125147400024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MARSEILLE 14EME ARRONDISS (13014)

Autres dossiers de CAULET.13

PC n°03201314A1076 Autorisé

Rte De Roquelaure

Transformation avec extension

19 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201314A1077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 12 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Espagne - Avenue, à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAULET.13 et accordé le 13 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 312 m² d'habitation et 6 541 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1077, déposé en mairie d'Auch.

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03 mars 2015 92 m² SDP

PC n°03201314A1076 Mixte Autorisé

Rte De Roquelaure

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Transformation avec extension

19 mars 2015 11 346 m² SDP CAULET.13

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Au Mouliot

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23 mars 2015 1 933 m² SDP OSALAM GROUP

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12 Rue Jacques Brel

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23 mars 2015 122 m² SDP ENTREPRISE MALET

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