Permis de construire à Auch pour 13 592 m² de logement et locaux - Quartier Espagne - Avenue
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 13 mars 2015 · Dossier PC n° 03201314A1077 · Demandeur : CAULET.13
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03201314A1077, délivré le 13 mars 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Quartier Espagne - Avenue, Auch (32000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAULET.13. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3. La surface se répartit entre 1 312 m² d'habitation et 6 541 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM734, AM735.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 312 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 3 617 m² | 3 617 m² |
| Locaux | 8 700 m² | 6 541 m² | 2 219 m² | 2 961 m² | 4 524 m² | 1 275 m² | 9 975 m² |
| Total | 8 700 m² | 7 853 m² | 4 524 m² | 2 961 m² | 4 524 m² | 4 892 m² | 13 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
| Bureaux | 1 214 m² | 3 029 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 029 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Services publics | 7 486 m² | 0 m² | 0 m² | 1 747 m² | 4 524 m² | 0 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 8 700 m² | 6 541 m² | 2 219 m² | 2 961 m² | 4 524 m² | 1 275 m² | 9 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 185
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | - | - | - | 24 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CAULET.13
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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