Permis de construire à Auch pour 11 347 m² de logement et locaux - Rte De Roquelaure
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 03201314A1076 · Demandeur : CAULET.13
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03201314A1076, délivré le 19 mars 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Roquelaure, Auch (32000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAULET.13. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 11 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 5 T3, 23 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE575.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 841 m² | 4 931 m² | 0 m² | 0 m² | 7 772 m² | 7 772 m² |
| Locaux | 10 561 m² | 601 m² | 2 973 m² | 2 656 m² | 7 904 m² | 0 m² | 3 575 m² |
| Total | 10 561 m² | 3 442 m² | 7 904 m² | 2 656 m² | 7 904 m² | 786 m² | 11 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 601 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| Services publics | 10 561 m² | 0 m² | 0 m² | 2 656 m² | 7 904 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 10 561 m² | 601 m² | 2 973 m² | 2 656 m² | 7 904 m² | 0 m² | 3 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 5 | 23 | 8 | - | 55 |
| 3,6 % | 30,9 % | 9,1 % | 41,8 % | 14,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CAULET.13
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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