Permis de construire Mixte N° 03201314A1076

Permis de construire n° 03201314A1076 à Auch pour 11 346 m² de logement et locaux, Rte De Roquelaure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03201314A1076

Demandeur

CAULET.13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201314A1076 a été délivré le 19 mars 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Roquelaure. Le projet est porté par CAULET.13.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 11 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements créés, dont 11 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 5 T3, 23 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE575. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 829 m²

Surface existante avant

10 561 m²

Surface créée

11 346 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

11 347 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 841 m² 4 931 m² 0 m² 0 m² 7 772 m² 7 772 m²
Locaux 10 561 m² 601 m² 2 973 m² 2 656 m² 7 904 m² -6 986 m² 3 575 m²
Total 10 561 m² 3 442 m² 7 904 m² 2 656 m² 7 904 m² 786 m² 11 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 601 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 3 574 m²
Équipements publics 10 561 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 7 904 m² -10 560 m² 1 m²
Total locaux 10 561 m² 601 m² 2 973 m² 2 656 m² 7 904 m² -6 986 m² 3 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 11
Logements collectifs 44
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 5 23 8 - 55
3,6 % 30,9 % 9,1 % 41,8 % 14,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAULET.13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451251474
SIRET
45125147400024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MARSEILLE 14EME ARRONDISS (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 logements (11 individuels, 44 collectifs), pour 11 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Roquelaure, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAULET.13 et accordé le 19 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 5 T3, 23 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201314A1076, déposé en mairie d'Auch.

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