Permis de construire Mixte N° 03201314A1076

Permis de construire à Auch pour 11 346 m² de logement et locaux - Rte De Roquelaure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 logements (11 individuels, 44 collectifs), pour 11 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Roquelaure, Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAULET.13 et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1076, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03201314A1076

Demandeur

CAULET.13

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03201314A1076, délivré le 19 mars 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Roquelaure, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAULET.13. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 11 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 5 T3, 23 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 829 m²

Surface existante avant

10 561 m²

Surface créée

11 346 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

11 347 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 841 m²	4 931 m²	0 m²	0 m²	7 772 m²	7 772 m²
Locaux	10 561 m²	601 m²	2 973 m²	2 656 m²	7 904 m²	0 m²	3 575 m²
Total	10 561 m²	3 442 m²	7 904 m²	2 656 m²	7 904 m²	786 m²	11 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	601 m²	2 973 m²	0 m²	0 m²	3 574 m²	3 574 m²
Équipements publics	10 561 m²	0 m²	0 m²	2 656 m²	7 904 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	10 561 m²	601 m²	2 973 m²	2 656 m²	7 904 m²	0 m²	3 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements individuels	11
Logements collectifs	44
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	17	5	23	8	-	55
3,6 %	30,9 %	9,1 %	41,8 %	14,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAULET.13

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451251474
SIRET: 45125147400024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MARSEILLE 14EME ARRONDISS (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201314A1076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 logements (11 individuels, 44 collectifs), pour 11 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Roquelaure, Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAULET.13 et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 5 T3, 23 T4, 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 841 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1076, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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