Permis de construire n° 03201312A1134 à Auch pour 102 m² de locaux, chemin de l'Arcon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03201312A1134
Demandeur
SCI GISAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1134 porte sur un projet situé chemin de l'Arcon. SCI GISAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 24 635 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 312, D 650, D 653. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 716 m² à 1 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 716 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 716 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 818 m² |
| dont Bureaux | 1 716 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GISAL, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GISAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491478665
- SIRET
- 49147866500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI GISAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |