Permis de construire Locaux N° 03201312A1134

Permis de construire n° 03201312A1134 à Auch pour 102 m² de locaux, Chemin De L'arcon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03201312A1134

Demandeur

SCI GISAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1134 porte sur un projet situé Chemin De L'arcon. Le demandeur déclaré est SCI GISAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D312, D650, D653. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 635 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D312 D650 D653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 818 m²
Total 1 716 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 716 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 818 m²
dont Bureaux 1 716 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 818 m²
Total locaux 1 716 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GISAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491478665
SIRET
49147866500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'arcon, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GISAL et accordée le 26 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1134, déposé en mairie d'Auch.

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