Permis de construire Locaux N° 03201312A1111

Permis de construire n° 03201312A1111 à Auch pour 403 m² de locaux, 13 Rue Marguerite Duras

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 avril 2013

Dossier PC n° 03201312A1111

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1111 porte sur un projet situé 13 Rue Marguerite Duras. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB93. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459400475
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE CEDEX 1 (31023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Marguerite Duras, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES ; la décision est intervenue le 17 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1111, déposé en mairie d'Auch.

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