Permis de construire n° 03201313A1009 à Auch pour 222 m² de locaux, 2 rue du 14 Juil
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03201313A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201313A1009 porte sur un projet situé 2 rue du 14 Juil.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 301 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 250. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total locaux | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |