Permis de construire n° 03201220A1003 à Aubiet pour 4 208 m² de locaux, Au Pages
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 03201220A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201220A1003 a été délivré le 1 septembre 2020 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Pages.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI21, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 208 m² | 4 208 m² |
| Total | 0 m² | 4 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 208 m² | 4 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 208 m² | 4 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 208 m² | 4 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201220A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |