Permis de construire Locaux N° 03201221A1004

Permis de construire n° 03201221A1004 à Aubiet pour 56 m² de locaux, En Cagalin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 03201221A1004

Demandeur

SARL CHOTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201221A1004 porte sur un projet situé En Cagalin. Le projet est porté par SARL CHOTARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE28, ZE5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 748 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE28 ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 165 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 221 m²
Total 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 221 m²
Total locaux 165 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHOTARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827971524
SIRET
82797152400018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201221A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Cagalin, à Aubiet (32270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CHOTARD et accordée le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201221A1004, déposé en mairie d'Aubiet.

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