Permis de construire Locaux N° 03201219A1004

Permis de construire n° 03201219A1004 à Aubiet pour 752 m² de locaux, Lieu Dit ""Au Couloumat""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03201219A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201219A1004 a été délivré le 18 octobre 2019 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""Au Couloumat"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 590 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 752 m² 0 m² 224 m² 0 m² 528 m² 752 m²
Total 224 m² 752 m² 0 m² 224 m² 0 m² 528 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 224 m² 752 m² 0 m² 224 m² 0 m² 528 m² 752 m²
Total locaux 224 m² 752 m² 0 m² 224 m² 0 m² 528 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201219A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit ""Au Couloumat"", à Aubiet (32270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201219A1004, déposé en mairie d'Aubiet.

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