Permis de construire Locaux N° 03201214A1004

Permis de construire n° 03201214A1004 à Aubiet pour 55 m² de locaux, En Caperan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 03201214A1004

Demandeur

EARL DU LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 à Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201214A1004 porte sur un projet situé En Caperan. La demande émane de EARL DU LEVANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM38, ZM37, ZM36. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 166 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM38 ZM37 ZM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Caperan

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 470 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LEVANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418977724
SIRET
41897772400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201214A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Caperan, à Aubiet (32270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU LEVANT et accordé le 9 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201214A1004, déposé en mairie d'Aubiet.

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